Condições gerais de venda ao consumidor

Conditions générales de vente client consommateur

Article 1 – DISPOSITIONS GENERALES – CHAMP D’APPLICATION
[...]
1.5 Les CGV applicables à chaque Commande sont celles en vigueur à la date du paiement ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.. La Société se réserve la possibilité de les modifier à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://damako/pages/cgv et sont téléchargeables au format pdf.

[...]

Article 5 – PAIEMENT DU PRIX DES PRODUITS
5.1 Moment du paiement
[...] En cas de situation particulière, le Client pourra en faire la demande en s’adressant au Service Clients de la Société à l’adresse suivante contact@damako

[...]

Article 7 – RETRACTATION
7.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Modèle-type de formulaire de rétractation :

A l’attention de la Société EP PUBLISHING, (damako), Service Client,

[...]
Ce formulaire doit être envoyé à la Société à l’adresse : contact@damako

[...]

Article 9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
[...]
Pour exercer ses droits, le Client peut adresser une demande à la Société, par le biais :
d’un courrier à l'adresse contact@damako

[...]

Article 14 – ARCHIVAGE – PREUVE
[...]
Le Client aura accès aux éléments archivés sur simple demande à l’adresse contact@damak